Documentation

Cette section regroupe de l’information exigée par différents organismes de réglementation auxquels Addenda Capital est soumise.

Politique de confidentialité

 Déclaration de principes

Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles

La Norme canadienne 24-101 établit un cadre visant à assurer un traitement et un règlement plus efficaces et rapides des opérations institutionnelles. Addenda Capital confirme par la convention d’appariement ou Déclaration relative à l’appariement qu’elle utilise des processus et des procédures acceptés par le secteur pour faciliter l’appariement des opérations dans les délais prescrits.
 
Déclaration relative à l’appariement

 

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