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Documentation
Cette section regroupe de l’information exigée par différents organismes de réglementation auxquels Addenda Capital est soumise.
Déclaration de principes - avril 2009
Vous trouverez ci-après un document énumérant les émetteurs reliés à Addenda Capital.
Déclaration de principes (avril 2009).pdf
Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
La Norme canadienne 24-101 établit un cadre visant à assurer un traitement et un règlement plus efficaces et rapides des opérations institutionnelles. Addenda Capital confirme par la convention d’appariement ou Déclaration relative à l’appariement qu’elle utilise des processus et des procédures acceptés par le secteur pour faciliter l’appariement des opérations dans les délais prescrits.